Les nouvelles règles indiqueront comment vos opérations et vos normes de santé et de sécurité doivent être adaptées à la situation actuelle.

Afin de reprendre leurs activités, les entreprises doivent se conformer à tous les codes nationaux, provinciaux ou territoriaux, et locaux émis par nos gouvernements. Cela inclut quelles entreprises sont autorisées à ouvrir et quand, un ensemble de mesures de santé et de sécurité, des normes de distanciation sociale, des limites d’occupation, etc.

Vous trouverez ci-dessous un accès aux règles et règlements en vigueur selon les juridictions fédérales et provinciales ou territoriales.

Veuillez noter :

  • Ce document a été mis à jour à partir de l’information disponible le 15 mai 2020. De nombreux changements peuvent avoir eu lieu depuis cette date. En cas de désaccord entre cette page et un site Web officiel du gouvernement, veuillez respecter la source gouvernementale. Nous travaillons pour fournir des mises à jour régulières sur cette page.
  • Selon la nature de votre entreprise, vous pouvez être soumis à plusieurs réglementations (par exemple, si vous exercez vos activités dans plusieurs provinces).
  • Cette boîte à outils ne comprend pas les codes municipaux, qui peuvent avoir un impact sur vos activités. Veuillez consulter les ressources de votre chambre de commerce locale ou de votre administration municipale pour plus d’information.
  • Fédéral

    Restrictions, exemptions et conseils en matière de voyage

    • La frontière canado-américaine est fermée aux voyages non essentiels jusqu’au 21 juin.
    • Toute personne qui rentre au Canada doit immédiatement se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Les seules exceptions sont pour certaines raisons médicales ou liées à la chaîne d’approvisionnement. Pour plus de détails, cliquez ici.
    • Les voyages d’affaires essentiels sont autorisés. Les ressortissants américains qui ne présentent pas de symptômes ne peuvent entrer au Canada que pour des raisons essentielles. Les autres ressortissants étrangers ne peuvent entrer au Canada que s’ils répondent à des exemptions spécifiques. Les règlements et exemptions spécifiques de quarantaine sont en place pour les services médicaux et les services de la chaîne d’approvisionnement.

    Fonction publique

    • Les bureaux physiques sont fermés.
    • Les activités se poursuivent grâce au télétravail.
    • Il faut s’attendre à des retards de traitement, notamment de la part de l’ARC sur les déclarations de revenus de 2019.
    • Des renseignements supplémentaires pour les travailleurs du gouvernement du Canada sont disponibles ici.

    Parcs nationaux

    • Tous les parcs nationaux sont fermés.
    • Certains parcs pourraient être autorisés à rouvrir le 1er
    • Pour plus de détails, cliquez ici.
  • Alberta

    Le plan de relance de l’Alberta adopte une approche progressive en trois étapes pour la réouverture de l’économie.

    Alberta Biz Connect fournit des conseils et un soutien sur le lieu de travail pour aider les entreprises et les organisations à but non lucratif à rouvrir et à reprendre leurs activités en toute sécurité.

    Depuis le 9 juin, l’Alberta est à l’étape 2 : davantage d’entreprises seront autorisées à ouvrir, mais elles seront toujours tenues de respecter une distanciation physique de deux mètres ainsi que d’autres lignes directrices en matière de santé publique. En savoir plus.

    La phase 3 sera déterminée en fonction des indicateurs de santé; certaines mesures de distanciation sociale et d’autres restrictions resteront en place :

    • Réouverture complète de toutes les entreprises et de tous les services.
    • Festivals, concerts et grands événements sportifs, mais avec des restrictions.
    • Boîtes de nuit, centres de conditionnement physique, piscines, centres de loisirs, arénas et conférences industrielles, mais avec des restrictions.
  • Colombie-Britannique

    Le plan de relance de la Colombie-Britannique définit une série de mesures qui seront prises pour retrouver le cours normal des activités dans la province. Au fur et à mesure que les entreprises se préparent à rouvrir, elles devront examiner les nouvelles directives gouvernementales en matière de santé et de sécurité ainsi que d’autres documents de WorkSafeBC.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. En savoir plus.

    À partir du 24 juin, la Colombie-Britannique est en phase 3 de son plan de relance. En savoir plus.

    La phase 4 ne commencera que lorsque la menace de la COVID-19 aura été considérablement réduite grâce à une vaccination de masse, à des traitements largement efficaces, à des preuves d’immunité communautaire ou à l’équivalent.

    La plupart des parcs provinciaux rouvriront à partir du 14 mai pour une utilisation quotidienne seulement.

    Le 1er juin, la plupart des installations restantes, y compris les terrains de camping, ont rouvert.

  • Manitoba

    Le plan de réouverture du Manitoba comprend actuellement deux phases principales, d’autres phases étant prévues dans le futur. En savoir plus.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. En savoir plus.

    La phase 2 du plan de réouverture a débuté le 1er juin. Cette phase permet l’ouverture de plus grands rassemblements publics, d’espaces intérieurs dans les restaurants, d’entreprises de soins personnels, de production de films et de sports pour enfants sans contact. En savoir plus.

    Des phases supplémentaires pour permettre des rassemblements plus importants et la réouverture d’autres entreprises non essentielles seront envisagées à des intervalles de trois à quatre semaines, après la mise en œuvre des phases précédentes. En savoir plus.

  • Nouveau-Brunswick

    Le Nouveau-Brunswick met en œuvre un plan flexible en quatre étapes. En savoir plus (PDF).

    La province est fermée aux voyageurs en dehors de la bulle atlantique.

    Depuis le 26 juin, toute la province est dans la phase «jaune» de réouverture, ce qui permet à toutes les entreprises restantes de rouvrir, à condition que des mesures sanitaires appropriées soient en place. En savoir plus.

  • Terre-Neuve-et-Labrador

    Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un système d’alerte à cinq niveaux. Le niveau d’alerte 5 est le plus restrictif, tandis que le niveau d’alerte 1 est le moins restrictif. En savoir plus.

    Depuis le 25 juin, la province est actuellement au niveau d’alerte 2.

    Les directives de santé publique à suivre à tous les niveaux d’alerte sont disponibles ici.

    Le niveau 2 comprend, avec des restrictions en place :

    • Les salles de conditionnement physique.
    • Les arénas.
    • Les piscines intérieures.
    • Les bars et les divertissements intérieurs, comme les cinémas, mais en occupation réduite.

    Le niveau 1 est la « nouvelle normalité », avec des détails précis à déterminer en fonction de la transmission de la COVID-19 et des traitements disponibles à ce moment.

  • Territoires du Nord-Ouest

    Les Territoires du Nord-Ouest ont publié leur plan de réouverture Une reprise avisée. Il s’agit d’un plan en cinq parties comprenant le confinement, la phase d’assouplissement n° 11, la phase d’assouplissement n  2, la phase d’assouplissement n  3 et la levée de toutes les mesures. En savoir plus.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. Toutefois, des restrictions des déplacements sont en place.  En savoir plus.

    La phase d’assouplissement n° 2 a été mise en œuvre le 12 juin et d’autres entreprises ont été autorisées à rouvrir, notamment des cinémas et des restaurants. En savoir plus.

    La phase d’assouplissement n° 3 ne comporte actuellement aucun calendrier de mise en œuvre, pas plus que la phase finale de levée de toutes les mesures.

    Les lieux de travail doivent remplir un document sur les précautions et l’évaluation des risques et le conserver pour leurs dossiers; ce document est disponible ici. Utilisez ce document pour déterminer votre niveau de risque d’exposition à la COVID-19. Cet outil vous permet d’identifier les risques à éliminer ou à atténuer et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger les travailleurs.

    • Consulter les travailleurs ou le comité mixte de SST pour effectuer l’évaluation des risques.
    • L’évaluation est intégrée à votre plan de santé et de sécurité que vous partagez avec les travailleurs.
    • Réévaluez et mettez à jour l’évaluation à mesure que les circonstances changent ou que de nouveaux dangers sont identifiés.
    • Vous n’avez pas besoin de soumettre les évaluations complétées à la CSTIT.

    Des renseignements supplémentaires sur les précautions à prendre sur le lieu de travail et l’évaluation des risques sont disponibles ici.

  • Nouvelle-Écosse

    À compter du 5 juin, la plupart des entreprises qui devaient fermer sont autorisées à rouvrir, à condition qu’elles respectent les directives de santé publique.

    • Les instructions de santé publique sont disponibles ici.
    • Les entreprises autorisées à rouvrir le 5 juin comprennent:
      • restaurants pour dîner sur place, plats à emporter et livraison
      • bars, vignobles et distilleries
      • les salons ne sont pas autorisés à rouvrir pour le moment
      • les services personnels, tels que les salons de coiffure, les salons de coiffure, les spas, les salons de manucure et les établissements d’art corporel
      • installations de remise en forme, telles que gymnases, studios de yoga et installations d’escalade
      • vétérinaires
    • En savoir plus.

    À partir du 3 juillet, des rassemblements extérieurs de 250 personnes avec distanciation sont autorisés pour les organisations. En savoir plus.

  • Nunavut

    Depuis le 24 mars, le Nunavut est soumis à une interdiction de voyager où seuls les résidents et les travailleurs essentiels sont autorisés à entrer sur le territoire. Avant de monter à bord d’un avion à destination du Nunavut, ces personnes doivent être mises en quarantaine pendant 14 jours à Ottawa, Winnipeg, Edmonton ou Yellowknife et recevoir l’autorisation du gouvernement pour revenir. Pour des détails supplémentaires, cliquez ici.

    Depuis le 22 mai, les voyageurs médicaux de Kitikmeot recevant un traitement à Yellowknife ne sont plus tenus de subir la période d’isolement de 14 jours à leur retour au Nunavut.

    À partir du 13 juillet, le voyage est autorisé à Churchill, au Manitoba.

    Il n’existe actuellement aucune liste d’entreprises ou de services essentiels au Nunavut.

    Trois conditions doivent être réunies avant que le gouvernement n’assouplisse certaines restrictions :

    • La nécessité d’obtenir une capacité de diagnostic sur le territoire.
    • Une diminution des taux de COVID-19 dans les régions du sud où la plupart des Nunavummiut se rendent.
    • Aucun cas actif de COVID-19.

    Des soins médicaux sont disponibles, mais tous les clients doivent appeler leur fournisseur avant de se rendre dans un établissement médical (y compris dentaire). Plus d’informations sont disponibles ici.

    Le 1er juin, les parcs territoriaux ont été ouverts aux activités de plein air. Les bâtiments restent fermés.

    À partir du 8 juin, les magasins et les lieux de travail peuvent rouvrir avec des précautions de sécurité. Les restrictions de voyage sur le territoire sont levées. En savoir plus.

    À partir du 15 juin, des services médicaux supplémentaires pourraient rouvrir. Les gymnases et les piscines peuvent également rouvrir, mais avec des restrictions strictes. En savoir plus.

    À partir du 22 juin, les services personnels peuvent rouvrir. Les restaurants et les bars peuvent rouvrir à la moitié de leur capacité.

    À partir du 22 juillet, tous les établissements titulaires de licences seront autorisés à rouvrir avec des heures régulières.

  • Ontario

    L’Ontario a prévu une approche par étapes pour la réouverture de la province, mais n’a pas fourni de dates fermes pour toutes les étapes.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. En savoir plus.
    • Vous trouverez ici les exigences qui s’appliquent à toutes les entreprises de l’Ontario.
    • Un résumé de tous les secteurs touchés par les décrets d’urgence est disponible ici.

    Depuis le 17 juillet, l’Ontario est à l’étape 3 de la réouverture (À L’EXCLUSION: la région du Grand Toronto / Hamilton, Haldimand-Norfolk, Lambton, Windsor-Essex et Niagara). À l’étape 3, presque tous les commerces et espaces publics peuvent rouvrir. Des informations complètes sur l’étape 3, y compris les entreprises qui ne peuvent pas rouvrir, sont disponibles ici.

  • Île-du-Prince-Édouard

    L’Île-du-Prince-Édouard dispose d’un plan en quatre étapes distinctes, appelé Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble. En savoir plus.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. Pour plus de détails, cliquez ici.

    Depuis le 26 juin, l’Île-du-Prince-Édouard en est à la phase 4, qui permet des rassemblements plus importants, des visites à certains membres de la famille dans des foyers de soins de longue durée et des déplacements supplémentaires entre les provinces. En savoir plus.

    Un tableau complet de l’approche par étapes à l’Île-du-Prince-Édouard, y compris les rassemblements personnels, les exigences en matière de contrôle aux frontières et plus, est disponible ici.

  • Québec

    Le Québec a lancé un plan de reprise graduelle des activités avec des dates. Le plan global est disponible ici.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. Pour plus de détails, cliquez ici.

    À compter du 4 mai, les commerces de détail situés à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal pourront ouvrir, à condition que :

    • Les commerces disposent d’une porte donnant sur l’extérieur qui est habituellement utilisée par les clients.
    • L’accès aux commerces par une aire commune intérieure est interdit.

    À compter du 11 mai :

    • Tous les chantiers de construction peuvent rouvrir.
    • Toutes les transactions immobilières peuvent reprendre.
    • Toutes les usines peuvent rouvrir, mais avec un personnel réduit à 50 travailleurs au maximum, plus un nombre maximal d’employés équivalent à 50 % au nombre excédentaire nécessaire.
    • Les installations de recyclage et de dépôt de bouteilles peuvent rouvrir.

    À compter du 24 mai :

    À compter du 25 mai :

    • Les commerces de détail de la région de Montréal ayant des portes d’accès extérieures peuvent rouvrir.
    • Toutes les entreprises manufacturières peuvent reprendre le travail sans aucune restriction quant au volume de personnel. Cependant, tous les employés qui peuvent faire du télétravail doivent continuer à le faire.

    À compter du 1er juin :

    • À l’extérieur de Montréal, des salons, des services esthétiques et des centres commerciaux peuvent ouvrir.

    À compter du 15 juin :

    • Des réunions en salle pouvant accueillir jusqu’à 10 personnes, y compris dans les restaurants, peuvent avoir lieu. Cela exclut Montréal, Joliette et L’Épiphanie. À partir du 22 juin, ces trois villes seront également autorisées.

    À compter du juin :

    • Les zoos, jardins et écotourisme peuvent rouvrir.

    À compter du 22 juin :

    • Les théâtres et cinémas peuvent rouvrir.

    À compter du 25 juin :

    • Tous les secteurs peuvent rouvrir à l’exception des grands événements publics, des sports de contact et des camps de nuit.

    À compter du 15 juillet :

    • Les bureaux privés peuvent revenir à 25% de leur capacité avec distanciation.

    À compter du 18 juillet :

    • Les bureaux gouvernementaux peuvent revenir à 25% de leur capacité avec distanciation.

    Le Québec a produit un document de questions-réponses, qui fournit des conseils précis sur les mesures que les employeurs et les employés doivent prendre. Le document complet de questions-réponses est disponible ici.

    Pour plus de renseignements sur les déplacements d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre pendant la pandémie de la COVID-19, cliquez ici.

  • Saskatchewan

    La Saskatchewan a publié un plan en cinq phases pour la réouverture de la province, notant que les mesures de protection, y compris l’éloignement physique et le renforcement du nettoyage, devraient être maintenues pour les cinq phases.

    • Les entreprises fournissant des services essentiels sont ouvertes. Pour plus de détails, cliquez ici (PDF).
    • Les détails concernant la réouverture et les mesures de sécurité requises pour toutes les entreprises sont disponibles ici (PDF).

    Les dates de début des phases sont soumises à l’évaluation de la transmission et nécessitent le maintien de mesures de sécurité, y compris l’éloignement physique.

    • La phase 1, débutant le 4 mai, comprend l’ouverture de services médicaux précédemment soumis à des restrictions, comme les services de dentisterie et les spas médicaux.
    • La phase 1, débutant le 15 mai, les terrains de golf et les ciné-parcs peuvent rouvrir. Tous les pourvoyeurs peuvent commencer leurs préparatifs. Les pourvoyeurs au sud du NSAD peuvent commencer leurs activités.
    • La phase 2, à partir du 19 mai, comprend l’ouverture des magasins de détail, des centres commerciaux, avec une distanciation sociale appropriée, et de certains services de soins personnels, notamment les salons de coiffure et barbiers et les massothérapeutes.
    • La phase 3, à partir du 8 juin, comprend l’ouverture de restaurants et de services de restauration à 50 % de leur capacité, de salles de conditionnement physique et des services de soins personnels restants, y compris les esthéticiennes et les tatoueurs.
    • La phase 4, à partir du 22 juin, comprend l’ouverture d’installations récréatives intérieures et extérieures. Cela comprend les casinos, les piscines, les théâtres et les musées. La programmation saisonnière, y compris les camps, est également ouverte au cours de cette phase.
    • La phase 5, dont la date est à déterminer, comprend la levée de toutes les restrictions.
  • Yukon

    Depuis le 1er juillet, le Yukon est en phase 2, ce qui permet aux restaurants d’ouvrir à pleine capacité et de rassembler jusqu’à 50 personnes en plein air. En savoir plus.

    Les plans d’opérations sécuritaires et les informations de soumission sont disponibles ici.

    Le gouvernement du Yukon a également mis à disposition un modèle de plan opérationnel COVID-19 pour les entreprises. En savoir plus.

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