L’allègement économique de Santé Canada pour l’industrie du cannabis est nettement insuffisant, selon la Chambre de commerce du Canada

Ottawa – 5 août 2020 — Le Groupe de travail national sur le cannabis de la Chambre de commerce du Canada a publié la déclaration suivante en réaction à l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis (report du paiement du prix annuel 2020-2021) publié aujourd’hui dans la Partie II de la Gazette du Canada :

« Bien que nous soyons reconnaissants de la souplesse offerte par l’amendement de Santé Canada visant à reporter la date d’échéance du paiement des prix annuels de 2020-2021 que le gouvernement impose aux entreprises de cannabis, l’arrêté ne fournit aucune aide substantielle à l’industrie du cannabis pour faire face aux conséquences négatives liées à la pandémie mondiale de COVID-19.

Le report des prix ne s’applique pas à certaines entreprises qui ont déjà payé les prix annuels, lesquels sont payables au début du mois de septembre. De plus, le report ne tient pas compte du fait que les revenus générés au cours des six derniers mois ont été considérablement limités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 ni n’aidera vraiment les sociétés cotées en bourse, puisque le montant de l’exercice en cours s’accumulera au paiement de l’an prochain.

La décision d’aujourd’hui ignore les conseils et les commentaires reçus de l’industrie au cours de la consultation menée plus tôt cet été sur ce report. Nous en sommes extrêmement déçus sachant qu’il s’agit de la seule mesure d’urgence disponible pour l’industrie du cannabis. Les programmes supplémentaires du gouvernement du Canada ont été particulièrement difficiles d’accès pour une industrie du cannabis réglementée qui a contribué à hauteur d’environ 8 milliards de dollars au PIB du Canada en 2019. Le gouvernement envoie le message aux entreprises du secteur qu’elles doivent se débrouiller seules, un signe inquiétant pour la réussite à long terme de la légalisation.

L’industrie du cannabis avait demandé à Santé Canada de renoncer aux frais réglementaires annuels pour cette année. La frustration de l’industrie s’explique aussi par le fait qu’il n’existe toujours pas de normes de service associées au programme de recouvrement des coûts, malgré son année et demie d’existence. En d’autres mots, l’industrie reconnaît la nécessité d’un tel programme, mais des normes de service claires doivent y être rattachées; en leur absence, le programme n’est qu’un autre impôt. »

À propos du Groupe de travail national sur le cannabis

Depuis son lancement en juin 2019, le Groupe de travail national sur le cannabis s’est développé et compte aujourd’hui plus de 70 organismes partageant des intérêts communs pour le renforcement de la croissance et de la compétitivité de l’industrie canadienne du cannabis tout en aidant les gouvernements à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de sécurité.

À propos de la Chambre de commerce du Canada — parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’à l’échelle internationale. Nous apportons un soutien sans faille aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Phil Taylor
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