Bulletin : 12 juin 2020

À la une

Le projet de loi C-17 vise la prolongation des délais touchant les sociétés fédérales

Le 10 juin 2020, un nouveau projet de loi déposé à la Chambre des communes va permettre au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de rendre des ordonnances relatives au report de diverses dates limites visant les sociétés, les organisations à but non lucratif, les coopératives et les chambres de commerce de régime fédéral. 

Le projet de loi C-17 touche les lois suivantes administrées par Corporations Canada : 

  • Loi canadienne sur les sociétés par actions 
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 
  • Loi canadienne sur les coopératives 
  • Loi sur les chambres de commerce

Le projet de loi accorde le pouvoir de prolonger la période de tenue des assemblées annuelles et, dans le cas des chambres de commerce, le délai de dépôt des sommaires annuels. 

Pour votre attention

Dernier appel: Fonds d’aide aux petites entreprises du RDRDEC

Le Fonds d’aide aux petites entreprises du RDRDEC aidera 62 petites entreprises canadiennes à se récupérer et à améliorer leur résilience, pour un total de 620 000 dollars. Les entreprises peuvent utiliser les subventions de 10 000 dollars pour soutenir leurs efforts de relance, y compris le paiement des salaires, la modernisation de leurs lieux de travail et l’acquisition de technologies permettant d’adapter leurs modèles d’entreprise. Les candidatures seront acceptées jusqu’à 20 h 00 HE le vendredi 12 juin.

Ne tardez pas, postulez maintenant

Le gouvernement du Canada annonce un soutien supplémentaire pour les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone

Le 11 juin, le gouvernement a annoncé un financement additionnel totalisant 133 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones pendant la pandémie et la reprise. De ces fonds supplémentaires, 117 millions de dollars permettront d’atteindre un plus grand nombre d’entreprises des Premières nations, Inuits et Métis, y compris des microentreprises, qui ne sont pas admissibles à l’aide aux entreprises existante.

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Annonce des détails de la répartition du fonds de la taxe sur l’essence

Le 11 juin, le gouvernement fédéral a annoncé les détails de la répartition du Fonds de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars entre les collectivités. Cette année, le gouvernement distribuera l’argent en un seul versement en juin pour aider les collectivités à faire face aux coûts immédiats en période de pandémie.

Pour voir comment l’argent a été distribué aux collectivités, cliquez sur la province ou le territoire pertinent:

Comment nous aidons les entreprises Canadiennes

Webinaire | Retour physique au travail: réalités pratiques et opportunités de transformation, avec EY

Les organisations sont confrontées à une nouvelle dualité de transition sécuritaire des personnes vers des emplacements physiques, tout en réinventant l’avenir du travail et des affaires. Rejoignez-nous le 17 juin à 15 h 00 HE pour en savoir plus sur: 

  • Résilience opérationnelle
  • Considérations de santé et de sécurité pour un retour physique au travail
  • Enjeux technologiques et de cybersécurité
  • La main-d’œuvre de demain

Inscrivez-vous (en anglais)

Une approche #TeamCanada

Pierre Marleau nous explique comment une subvention du RDRDEC de 10 000 $ pourrait aider son entreprise

Orange Frog Productions, une société de production et d’événements basée à Calgary, en Alberta, est fermée depuis le 12 mars, l’industrie du divertissement ayant été l’une des premières à être touchée par la COVID-19. Apprenez comment le propriétaire, Pierre Marleau, utiliserait 10 000 $ pour garder son entreprise résiliente pendant la pandémie.

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