Service Canada publie une deuxième lettre concernant les inspections spéciales de conformité pour les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Service Canada a envoyé une deuxième lettre aux employeurs du programme de TET pendant la pandémie du COVID-19. Cette lettre décrit les préoccupations supplémentaires en matière de santé et de sécurité, les modalités de préavis, les critères d’inspection, les besoins en documentation et les sanctions auxquelles les employeurs peuvent être confrontés en cas de non-conformité. 

Ces nouvelles exigences sont conformes aux changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) au Parlement le 11 avril 2020 et qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020. En vertu de ce règlement, les employeurs ont la responsabilité spécifique d’empêcher l’introduction et la propagation du COVID-19 au Canada.

L’integralité de la lettre de Service Canada est disponible au format PDF ici. (en anglais)

Accès au financement pour aider à couvrir les coûts 

Le 13 avril, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 1,500 $ par TET aux employeurs pour les aider à payer les coûts de conformité. Des informations sur la manière d’accéder à ce financement seront publiées ici lors de leur publication par le gouvernement.

Plus d’informations sur le programme TET et COVID-19 sont disponibles auprès du gouvernement du Canada, ici