Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte maintenant les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada. Elle vérifiera les demandes de la SSUC reçues et versera les fonds des demandes approuvées le 5 mai.

Comment demander la SSUC

  1. Inscrivez-vous au service Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou Représenter un client – Les employeurs pourront utiliser ces portails pour présenter une demande de subvention. Vous pouvez regarder cette vidéo pour obtenir des instructions sur l’inscription à Mon dossier d’entreprise.
  2. Inscrivez-vous au dépôt direct pour votre compte de paie – Les employeurs qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront leur paiement par chèque et un délai supplémentaire sera nécessaire pour la livraison du courrier.
  3. Calculez votre admissibilité à la SSUC – la page Web de la SSUC comprend une fonction de calculateur qui guide les employeurs dans le calcul étape par étape de la SSUC et qui permet aux employeurs de déterminer le montant de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à demander en fonction des informations qu’ils entrent dans le calculateur.
  4. Si vous vous attendez à recevoir un paiement de 25 millions de dollars ou plus, vous devrez obtenir votre paiement par l’intermédiaire du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Pour ce faire, vous devez être inscrit au dépôt direct dans votre compte de paie et être inscrit au STPGV. Si vous n’êtes pas déjà inscrit au STPGV, commencez le processus d’inscription.
  5. Demandez la SSUC maintenant – Les demandes sont disponibles via les portails Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou Représenter un client et via le formulaire Web de l’ARC (avec votre code d’accès Web).

Cliquez ici si vous avez besoin de plus d’informations pour faire votre demande.

Êtes-vous admissible?

Calcul de la Subvention salariale d’urgence du Canada

À propos de la SSUC

Pour aider les employeurs à maintenir en poste leurs employés et à les réembaucher dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement met en œuvre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cette importante mesure économique consiste en une subvention pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19.

Les employeurs admissibles incluent les particuliers (y compris les fiducies), les sociétés imposables, les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes à but non lucratif et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles .

Pour en savoir plus.